Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des modules numériques pour PrestaShop proposés sur ce site par Cavallini Luca (N° de TVA 02438610392, Ravenne). L'achat entraîne la concession d'une licence d'utilisation du module, et non la cession du code source.
2. Licence d'utilisation
- La licence permet l'utilisation du module sur une seule boutique/un seul domaine du client, sauf indication contraire sur la fiche du produit.
- La licence est à durée indéterminée et inclut les mises à jour du module.
- La revente, la redistribution et le partage du code à des tiers sont interdits.
3. Livraison numérique
Les modules sont des biens numériques : après la confirmation du paiement, ils sont disponibles au téléchargement dans l'espace client, avec la clé de licence correspondante envoyée par e-mail. Aucun frais de port. Détails sur la page Livraison numérique.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA : le vendeur opère sous régime forfaitaire (art. 1, alinéas 54-89, L. 190/2014) et n'applique pas la TVA sur les opérations, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Paiement
Le paiement s'effectue de manière sécurisée par carte de crédit/débit et PayPal, géré par PrestaShop Checkout (powered by PayPal). Les données de la carte sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne transitent ni ne sont conservées sur nos serveurs. L'accès au téléchargement est activé automatiquement dès la confirmation du paiement.
6. Droit de rétractation
Pour les contenus numériques fournis avec le consentement exprès du consommateur et sa renonciation au droit de rétractation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique plus une fois le téléchargement commencé (art. 59, lett. o, du Code de la consommation italien ; Dir. 2011/83/UE). En finalisant la commande, le client accepte le commencement immédiat de la fourniture et cette renonciation.
7. Garantie et assistance
Les modules sont maintenus et mis à jour directement par le développeur. L'assistance est fournie par e-mail à luca@cavallini.net pour l'installation, la configuration et la résolution d'éventuels dysfonctionnements. Une démo en ligne est disponible sur psdemo.cavallini.net pour évaluer les modules avant l'achat.
8. Limitation de responsabilité
Le vendeur s'engage à fournir des modules fonctionnels et à corriger d'éventuels défauts. Le client est responsable d'effectuer une sauvegarde de sa boutique avant l'installation et de vérifier la compatibilité avec sa version de PrestaShop et avec d'éventuelles personnalisations de tiers. La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant payé pour le module.
9. Loi applicable et juridiction
La relation est régie par la loi italienne. Pour les litiges, le Tribunal de Ravenne est compétent, sous réserve des juridictions impératives prévues pour la protection du consommateur.